Le discours royal du 29 juillet dernier a donné un coup d'accélérateur au dossier de l'AMO des indépendants. 

Comme annoncé par Médias24 le 13 septembre, les décrets relatifs à l'Assurance maladie obligatoire (AMO) des guides touristiques et des huissiers de justice ont été programmés à l'ordre du jour du conseil de gouvernement du 17 septembre. Ils ont été adoptés, marquant ainsi l'intégration de ces professions dans le régime.

Une population de 2.000 personnes concernée

A présent, c'est la profession des architectes qui est en pleines concertations pour intégrer le régime. Une source proche du gouvernement nous a assuré que les discussions étaient sur la dernière ligne droite. "Le dossier des architectes est quasiment bouclé", nous assurait notre source, il y a quelques jours. 

Contacté par Médias24, une source de l'Ordre national des architectes nous confirme qu'une réunion a eu lieu, il y a une semaine, pour discuter du dossier. "Une nouvelle réunion est programmée début de semaine prochaine pour poursuivre les concertations", nous confie notre source. 

L'Ordre national des architectes compte actuellement 4 500 membres dont 950 travaillent dans le secteur public. "Sur les 3 550 architectes dans le privé, 15% sont salariés (promoteurs immobiliers, banques, cabinets d'architecture,...) et sont donc couverts dans le cadre de leur contrat de salariat. Nous avons aussi 25% à peu près qui sont inscrits à l'ordre mais qui n'exercent pas réellement", explique notre interlocuteur. 

"Donc sur les 4 500 architectes inscrits à l'ordre, il y a un peu plus de 2 000 qui sont concernés par l'AMO et la retraite des indépendants", poursuit notre source. 

Une convention avec une période de transition de deux ans

"Ces concertations, nous aurions aimé les avoir avant la sortie de la loi (AMO des indépendants, ndlr). Quoiqu'il en soit, nous sommes engagés à faire aboutir ce chantier", nous affirme notre source à l'Ordre des architectes. 

Mais les conditions dans lesquelles sont menées ces concertations sont loin d'être optimales. "Notre profession traversait un contexte difficile avant la crise Covid qui n'a fait que l'exacerber", explique notre interlocuteur. 

Selon notre source, les architectes discutent comment appliquer l'AMO et la retraite qui impliquent des cotisations mensuelles alors que l'activité est en berne. 

"L'architecte n'est pas un salarié, il n'a pas de salaire fixe. Son revenu mensuel peut varier et dépend de plusieurs facteurs", commente ce représentant de l'Ordre des architectes. "Sur un projet donné, l'architecte peut toucher ses honoraires après 6 mois, un an, deux ans ou même plus", ajoute-t-il. 

"Cela sans parler des autres difficultés que nous subissons, comme la concurrence déloyale des cabinets étrangers, les problèmes au niveau de la commande publique ...", poursuit notre source. 

Selon nos informations, tout ce contexte sera pris en compte dans le cadre de la convention qui sera signée. C'est la raison pour laquelle les architectes s'acheminent vers la signature d'une convention avec une période transitoire. "Cette convention sera révisée au bout de deux ans", nous confie notre source. 

C'est le même schéma qui a été appliqué pour les guides touristiques dont l'activité est complètement à l'arrêt à cause de la crise sanitaire.

Des paliers de revenus qui suivent le cycle de l'expérience

S'agissant de l'élément qui cristallise les concertations à savoir le revenu forfaitaire qui sera retenu, nos sources assurent que la profession optera pour des cotisations par paliers de revenus. 

"Fort probablement, ces paliers vont être fixés de telle sorte qu'ils correspondent au cycle d'expérience de l'architecte qui est un circuit parabolique", nous confie-t-on. 

Selon notre source, "sur les 7 premières années d'expérience (deux ans de stage + 5 ans d'exercice effectif), le revenu de l'architecte est faible. Les années qui suivent, il commence à avoir des projets plus importants et son revenu augmente au fur et à mesure. Mais dans notre métier, arrivé à un âge avancé les revenus commencent à baisser car les clients préfèrent recourir à des architectes plus jeunes". 

Partant de là, le schéma proposé se base sur des paliers avec des coefficients SMIG différents : de la diplomation à 7 ans d'expérience, de 7 à 15 ans, de 15 à 25 ans, 30 ans et plus.

Les coefficients du premier et dernier paliers seront plus faibles que les autres, correspondant au niveau d'activité optimale d'un architecte. 

La réunion prévue la semaine prochaine sera certainement décisive sur ce point.