Les marchés publics relatifs aux études soumis à l'autorisation d'El Otmani
Afin de rationaliser les dépenses de l'Etat et d'assurer plus d'efficacité et de proactivité, les appels d'offres relatifs aux études sont désormais soumis à l'autorisation préalable du chef du gouvernement.
Saâdeddine El Otmani a soumis les départements ministériels ainsi que les services de l'Etat gérés de manière autonome, les comptes spéciaux du Trésor et les institutions publiques qui bénéficient de subventions de l'Etat, à de nouvelles dispositions pour assurer une rationalisation optimale des dépenses liées aux études.
Dans une circulaire publiée le 9 septembre, le chef du gouvernement a souligné le recours de certains départements aux appels d'offres liés aux études sans tenir compte des directives relatives à la gestion optimale des dépenses et sans exploitation de l'expertise et des cadres dont l'administration dispose, afin d'éviter la réalisation d'études similaires sans raisons justifiées.
La circulaire a fixé trois préalables au lancement de nouveaux appels d'offres :
- définir précisément les objectifs et les résultats escomptés de ces dépenses,
- assurer l'activation et l'évaluation des études déjà réalisées pour les mêmes objectifs,
- favoriser l'échange entre les différents départements pour ne pas répéter les études dans le même objectif.
Afin de rationaliser les dépenses liées aux études, et d'assurer plus d'efficacité et de proactivité, la circulaire exige que les appels d'offres liés aux études soient soumis à l'autorisation préalable du chef du gouvernement, après consultation de l'avis de la commission créée dans le cadre de la note d'orientation du projet de loi de finances 2015. Cette commission comprend des représentants de la primature, du ministère de l'Economie, des finances et de la réforme de l'Administration ainsi que du département ou de l'institution concernés.
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