Indemnités CNSS: un décret-loi sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu mercredi 9 septembre, examinera un projet de décret-loi relatif aux mesures exceptionnelles au profit d'employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés.
Il concerne également certaines catégories de travailleurs indépendants et personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS ayant souffert des retombées de la pandémie de coronavirus.
Le gouvernement examinera, par ailleurs, un projet de décret relatif à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans l'ensemble du territoire national afin de faire face au Covid-19.
Il sera aussi question d'étudier la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016, ainsi que d'un projet de loi portant approbation de cette charte.
A la fin de ces travaux, le Conseil de gouvernement examinera des propositions de nominations à de hautes fonctions.
