Exception d'inconstitutionnalité: un projet de texte révolutionnaire qui n'avance pas
Elle aurait du être promulguée il y a 5 ans, mais la loi organique sur l'exception d'inconstitutionnalité est toujours au stade de projet de loi, bloqué depuis 2019 et oublié depuis. Pourtant, il s'agit d'un texte révolutionnaire.
Sara Ibriz
Le 3 septembre 2020 à 18h05
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Modifié 10 avril 2021 à
22h51
Passé aux oubliettes, un texte révolutionnaire fait l’objet d’un blocage depuis plus d’un an. Il s'agit du projet de loi organique 15-86 fixant les conditions et les modalités d’application de l’article 133 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité.
"Il s’agit d’un texte extrêmement important mais personne n’en parle. Il...
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Sara Ibriz
Le 3 septembre 2020 à 18h05
