Ecoles privées: l'assurance des élèves soumise à plusieurs réglementations
L'assurance des élèves dans les établissements d'enseignement privé est soumise à un certain nombre de réglementations, a indiqué le ministère de l'Education nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Dans une note adressée, mercredi 2 septembre, aux directeurs des établissements d'enseignement privé, le ministère a souligné que l'assurance des élèves dans ces établissements est soumise à des réglementations, sur la base des dispositions de l'article 10 de la loi n° 06.00, formant statut de l'enseignement scolaire privé et en consécration du principe de la transparence dans la relation qui lie ces établissements aux parents et tuteurs d'élèves.
Le ministère a, dans ce sens, affirmé que les responsables des établissements d'enseignement privé doivent assurer l'ensemble des élèves inscrits contre les accidents scolaires auxquels ils pourraient être exposés à l'intérieur de leurs établissements, notant que les parents d'élèves doivent être informés des clauses du contrat d'assurance.
En vertu de ces réglementations, précise la note, il faut faire bénéficier chaque élève d'une assurance individuelle valable toute l'année scolaire et remettre aux parents ou au tuteur d'élève un reçu de paiement qui comprend clairement le montant payé pour l'assurance scolaire et une copie du contrat d'assurance qui comporte la nature des services dont l'élève bénéficie.
Le ministère a, par ailleurs, appelé au respect de ces réglementations, notant qu'il sera procédé à des audits et contrôles par des organes chargés de surveiller le travail des établissements d'enseignement privé.
