La CNOPS confirme: pas de remboursement des prestations liées à la Covid-19
Dans une note interne, la CNOPS précise que les frais des prestations diagnostiques et thérapeutiques liées à la pandémie de Covid-19 ne sont pas remboursés par la Caisse: analyses biologiques, examens radiologiques de diagnostic et de suivi, séjours hospitaliers, médicaments.
La note de service (fac-similé ci-dessous), invoque le fait que la pandémie est une force majeure conformément aux dispositions des articles 95, 268 et 269 du Code des obligations et des contrats. De plus, elle fait partie des maladies à caractère épidémiques dont la prise en charge dans les structures de santé publique, est gratuite. Et enfin, elle ne figure pas parmi les composantes du programme de santé prioritaire.
Cette position de la CNOPS, aussi fondée puisse-t-elle être sur le plan juridique, pose le problème du financement des ces prestations dans une situation épidémique en aggravation.
L'AMO ne rembourse pas non plus ces prestations. Alors que les assureurs privés ont instauré récemment le remboursement.
Devant l'aggravation de la situation épidémiologique depuis début juillet, le Maroc a besoin de mettre à contribution les cliniques privées. Cette mise à contribution sera plus efficiente si les prestations sont remboursées par les différentes organismes concernés.
