La loi de Finances rectificative publiée au Bulletin officiel
Une semaine après son adoption en deuxième lecture à la Chambre des représentants, la loi de finances rectificative a été publiée au Bulletin Officiel de ce lundi 27 juillet. Elle entre donc en vigueur.
Par
Souhail Nhaili
Le 27 juillet 2020 à 18h04
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Modifié 11 avril 2021 à
2h47
Pour rappel, cette loi de finances apporte quelques nouveautés, dont la hausse du droit de douane à 40% sur certains produits finis de consommation, la déductibilité des dons faits par les entreprises au Fonds Covid-19 et leur étalement sur 5 ans, la réduction de 50% des droits d'enregistrement des logements et des terrains destinés à la construction dont la valeur ne dépasse pas 2,5 MDH et leur annulation pour le logement social jusqu'à la fin de l'année...
Voici le texte de la loi de finances rectificative.
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Par
Souhail Nhaili
Le 27 juillet 2020 à 18h04
