La Cours des comptes élabore le rapport sur l'exécution de la loi de finances 2018
La Cour des comptes a annoncé, jeudi 23 juillet, l'élaboration du rapport sur l’exécution de la loi de finances de l’année 2018 et celui de la déclaration générale de conformité.
Préparés par le comité des programmes et des rapports et adoptés par la Chambre du conseil, ces documents ont été élaborés sur la base des documents communiqués par le chef du gouvernement, le ministre de l’Economie, des finances et de réforme de l’administration finances et le Trésorier général du Royaume.
Communiqués au Parlement, des copies des deux documents ont été, également, transmises au chef du gouvernement et au ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration.
L’élaboration de ces deux documents entrent dans la cadre de l’assistance apportée au Parlement par la Cour des comptes prévue par l’article 148 de la Constitution et les articles 92 à 95 du code des juridictions financières.
