Pour rendre l’eau potable, l’ONEE utilise du sulfate d’alumine dans un premier traitement pour éliminer les particules organiques. Ce produit chimique est produit localement par deux entreprises nationales.

La Compagnie de produits chimiques du Maroc (CPCM) et la Société chérifienne d'engrais et de produits chimiques (SCE Chemicals) ont été les principaux fournisseurs de l'ONEE durant ces dernières décennies.

La donne a changé puisque le dernier appel d’offres, lancé par l’office en avril dernier et attribué en juin, a été remporté par une entreprise jordanienne. Comme l’a révélé Médias24 dans un premier article, cette société a remporté 56% du marché en valeur et 59% en volume.

Les producteurs nationaux remettent en cause plusieurs points dans ce marché que nous avons exposés en apportant les explications de l’ONEE.

Des explications qui n’ont pas trouvé écho auprès de la Fédération de chimie et parachimie (FCP), porte-parole des deux entreprises nationales.

Cette dernière a réagi aux réponses de l’office notamment sur un point central des griefs portés par les nationaux. Les Marocains estiment que la société jordanienne n’a pas le droit de participer au marché car « elle ne fabrique pas le sulfate ».

BCC n'est pas productrice de sulfate

« Selon nos recherches, elle n’est pas référencée pour la production de sulfate. Le sulfate qu’elle compte livrer à l’ONEE provient d’une usine basée en Turquie. Cela enfreint l’article 23 du cahier des clauses administratives et financières qui dispose : les prestations de ce marché ne peuvent pas faire l’objet de sous-traitance », nous assure une source autorisée à la FCP.

Sur son site institutionnel, la société jordanienne BCC ne mentionne en effet pas être productrice de sulfate. Sur la rubrique « nos produits », elle liste les produits suivants :

- Soude caustique, également connue sous le nom d'hydroxyde de sodium

- Chlore gazeux

- L'hypochlorite de sodium

- Acide hydrochlorique

En réponse à ce grief, l’office affirme que « le marché est un marché de fourniture de sulfate d'alumine et non de fabrication. Et par conséquent, l’interdiction de sous-traitance concerne l’opération de fourniture ».

C’est ce point qui est aujourd'hui au cœur du désaccord. La fédération rejette catégoriquement cette explication, arguments à l’appui.

« Même si l’objet du marché est intitulé « Fourniture de Sulfate d’Alumine », l’appel d’offres et la réglementation prévoient que l'adjudicataire doit être un fabricant et que la sous-traitance est interdite », insiste la fédération.

Elle en veut pour preuve, l’article 4 du décret 2-12-349 relatif aux marchés publics. Cet article donne trois définitions du marché de fourniture :

- les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage ;

- les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l'achat de produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications techniques propres au maître d'ouvrage.

- les marchés de location avec option d'achat, ayant pour objet la location de biens d'équipement, de matériel ou d'outillage, qui donnent au locataire la possibilité d'acquérir, à une date préalablement fixée, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

"C'est bien un marché de fabrication"

« L’article 2 du cahier de clauses techniques du marché précise les caractéristiques techniques particulières et les exigences en matières de spécifications techniques du produit et de l’emballage sur deux pages. Ce qui confirme que c’est bien la deuxième définition citée plus haut qui doit être retenue dans le cadre de ce marché », explique la fédération.

Médias24 a consulté le cahier de clauses techniques. Sur une page et demie, l’ONEE précise les spécifications techniques du produit en termes de critères de pureté, d’efficacité en traitement, ou de caractéristiques physico-chimiques du produit ainsi que les spécifications techniques de l’emballage, du marquage et de l'étiquetage externe (voir images ci-dessous).

Dans ce cahier des clauses techniques, nous remarquons que le rédacteur des spécifications utilise plus le terme « fournisseur » pour désigner l’adjudicataire du marché que celui de « fabricant » qui n’est mentionné que trois fois. Deux fois dans le cadre des exigences d’emballage pour dire que les sacs du produit doivent porter la dénomination du fabricant et une dernière fois pour préciser que « le fabricant est tenu d’informer l’ONEE de toute autre impureté présente dans le produit en dehors de celles spécifiées par l’office ».

Par ailleurs, la fédération présente d’autres clauses de l’appel d’offres pour étayer son argumentaire. Ainsi, elle cite l’article 23 du cahier des clauses administratives et financières (CCAF) relatif à l’interdiction de sous-traitance ou l’article 10 du règlement de consultation dispositions particulières (RCDP) relatif au contenu du dossier des concurrents.

Dans ce dernier document, la fédération fait remarquer que « le soumissionnaire doit identifier l’usine de fabrication ainsi que le procédé de fabrication et les matières premières utilisées. Ainsi, le marché sous-entend la production-fourniture selon un procédé arrêté dans une usine identifiée. Or, ce concurrent n’a pas d’usine de fabrication », insiste la Fédération de chimie et parachimie (FCP).

« En tout état de cause, l’ONEE reconnait qu’il ne tient pas compte dans ce marché des directives gouvernementales pour encourager la production locale et la substitution aux importations par des produits locaux et va dans le sens de grever encore le déficit commercial, notamment avec la Turquie, de laquelle ce concurrent compte s’approvisionner », poursuit la FCP.

Elle souligne que cela revient à dire que l’ONEE achète le produit de chez un intermédiaire avec tout ce que cela sous-entend comme risque de non-maîtrise de la chaîne de production.

« Nous tirons la sonnette d'alarme sur les risques de rupture qui peuvent résulter de ce choix, avec leurs conséquences sanitaires graves », conclut-elle.