Pour ce faire, un appel d'offres a récemment été lancé par la SDL Casa Prestations pour l'acquisition d'une application de gestion des affaires judiciaires et contentieuses de la commune et des 16 arrondissements, pour un coût estimé à 800.000 DH.

Le but est d'enrichir la gamme de services numériques proposée par la commune, moderniser l’administration publique et exploiter le digital pour reconfigurer en profondeur les processus métiers et les rendre efficients. L'ouverture des plis est prévue le 14 juillet. L'application devrait être fonctionnelle 6 mois après l'attribution du marché. 

Cette solution doit être intégrée, interopérable et interfacée avec les différents autres supports de la ville pour éviter toutes saisies multiples, redondances ou incohérences de données. Elle doit également être accessible via tous types d’appareils.

Le prestataire devra ainsi mettre en place une solution permettant de :

- Faciliter et fluidifier les processus concernés ;

- Augmenter la productivité des équipes, améliorer la rapidité de traitement des dossiers et gagner en efficacité de gestion ;

- Optimiser la communication entre les parties prenantes en acheminant la bonne information à la bonne personne au bon moment. A ce propos les mécanismes, d’alertes de rappels et de notifications seront d’une grande utilité pour avertir les utilisateurs au moment opportun des évènements importants les concernant ;

- Garantir la centralisation et le maintien de toutes les affaires judiciaires, étapes des dossiers et opérations effectuées avec leurs versions. Ces éléments pourront ainsi être retrouvés à tout instant via une recherche rapide et multicritères ;

- Se conformer aux exigences réglementaires en relation avec les processus métier concernés, notamment en matière de sécurité et de fiabilité des données ;

- Fournir des éléments d’aide à la décision, notamment via des tableaux de bords ergonomiques et des fonctionnalités de requêtage et production d’états adaptés aux exigences de gestion ;

- Participer à la modernisation de la gestion communale et rehausser son image de marque et sa notoriété vis-à-vis des responsables concernés, fonctionnaires et citoyens ;

- Assurer la traçabilité des traitements et suivi des dossiers ;

- Sécuriser les informations et les dossiers en relation avec les affaires judiciaires et contentieux.

Processus de réclamation et de gestion des affaires juridiques

La division des affaires judiciaires et contentieux est chargée de gérer l’ensemble des affaires judiciaires de la commune de Casablanca et ses 16 arrondissements.

Comme indiqué dans le schéma ci-dessous, cette division peut d’abord intervenir en cas de réception de plaintes qu’elle renvoie vers les services concernés des autres arrondissements ou de la commune afin de solliciter des éléments de réponse au sujet de la demande. En cas de non-réponse, il se peut que des relances soient envoyées aux autres divisions et services concernés par la requête (divisions de la commune, arrondissements). 

Mais la fonction principale de cette division reste la gestion des actions judiciaires de la commune de Casablanca, qui passent par les étapes suivantes: 

Cette application devrait lui faciliter le travail, et devrait permettre:

- La gestion et la saisie des dossiers judiciaires;

- La mise à jour de l’avancement du statut de chaque affaire judiciaire;

- L'affichage d’une vue globale de l’affaire en cours (statut, dates des sessions, informations globales, types de jugement, cassation ou non, montant du jugement, année d’exécution…);

- La gestion de l’ensemble des jugements et des détails de leurs exécutions;

- L'autorisation du transfert d’une affaire judiciaire d’un avocat vers un autre avocat ou groupe d’avocats;

- L'affichage de l’ensemble des détails de l’exécution de chaque jugement et son statut;

- La gestion des avis des exécutions reçus de la part du tribunal ainsi que toutes les informations les concernant;

- La gestion des recours en urgence;

- Le partage simultané avec les différentes parties prenantes et le contrôle des documents entrants et sortants;

- Les avocats, notaires ainsi que toute partie prenante (comme les experts judiciaires) doivent avoir l’accès pour télécharger les documents nécessaires (circulaire, articles, réponse de la partie adverse) selon les habilitations qui leur sont attribuées;

- L'affichage du statut global de chaque affaire ou dossier (numéro, étape, avocat, parties impliquées, dates importantes, jugements….).

Par ailleurs, l'application devrait être bilingue (arabe et français), avec l’arabe comme langue par défaut. Une déclinaison mobile, compatible avec Android et iOS, devrait également être développée. Et son design doit correspondre à la charte graphique de la commune. 

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