DGI: le contrôle fiscal a rapporté 14,3 milliards de DH en 2019
La DGI a publié son rapport annuel au titre de l’année 2019. Les recettes cumulant les contrôles sur place, sur pièce et le recouvrement forcé sont en baisse par rapport à 2018.
Dans son rapport d’activité, publié le 24 juin 2020, la DGI a précisé que l’un des chantiers stratégiques de la DGI en 2019 "a concerné l’amélioration de son efficacité dans la mobilisation des recettes fiscales en prenant appui sur la maîtrise de la Data et la modernisation des modes opératoires".
Pour rappel, les recettes fiscales de la DGI avaient explosé en 2018, avec un apport de 17,7 milliards de DH du contrôle fiscal, soit une hausse de 46% par rapport à 2017.
En 2019, les recettes additionnelles, qui résultent principalement des contrôles sur place, sur pièces et du recouvrement forcé, ont atteint 14,3 milliards de DH.
Contrôle sur place : Dossiers vérifiés en baisse
"Le renforcement du dispositif du contrôle fiscal a permis à la DGI de maintenir sa performance au-dessus de la moyenne quinquennale, grâce notamment à l’amélioration du système d’information et à l’automatisation de la programmation via son système d’analyse risque".
En 2019, le contrôle sur place a rapporté à la DGI 7,9 milliards de DH. Une évolution de 82% par rapport à 2015 et au-dessus de la moyenne des 5 dernières années qui est de 6,7 MMDH.
Les opérations de contrôle ont porté sur un total de 7.481 dossiers, ce qui est légèrement en dessous du nombre de dossiers vérifiés en 2018 (7.622).
La population contrôlée est composée, à hauteur de 85%, de personnes morales (6.371 des dossiers vérifiés les concernent).
Par ailleurs, la DGI indique dans son rapport annuel, que pour lutter "de manière efficace contre les différentes formes de fraude, la DGI a poursuivi, en 2019, ses efforts pour mettre à niveau son dispositif de contrôle fiscal tout en préservant les garanties accordées aux contribuables".
Hausse de 20% des recettes issues du contrôle sur pièces
"Le contrôle sur pièces (CSP), de par sa capacité à assurer une meilleure couverture du tissu fiscal, et son rôle dans la promotion de la conformité fiscale, participe à l’amélioration à la fois de l’efficience et de l’équité du système fiscal".
Le nombre de dossiers vérifiés a quasiment doublé en 2019: 45.136 contre 23.484 dossiers contrôlés en 2018.
64% des dossiers programmés à des vérifications ont débouché sur des régularisations qui se sont chiffrées à 4,1 milliards de DH contre 3,44 MMDH en 2018, soit une progression de 20%.
Quant aux parts des recettes fiscales réalisées en matière de contrôle sur pièces, la majorité (51%) est détenue par les grandes entreprises, avec un rendement moyen de 1.348.914 DH. Les personnes physiques professionnels en constitue 35%.
Recouvrement forcé : 3,3 milliards de DH en 2019
"L’année 2019 marque l’arrivée à maturité du métier du recouvrement, en capitalisant sur les cinq dernières années de mutations stratégiques et technologiques au sein de la DGI", lit-on dans le rapport.
Cela dit, alors que le recouvrement forcé avait généré 4,3 milliards de DH en 2018, les recettes de 2019 ne dépasse pas 3,3 MMDH.
Par ailleurs, la DGI assure poursuivre "le chantier relatif à l’amélioration des actions de recouvrement forcé à travers la collecte de l’information interne et externe ou encore via l’échange automatisé de l’information avec les partenaires institutionnels".
"Ces actions ont permis d’améliorer la réactivité de l’administration vis-à-vis des taxations nouvelles et ce, par la mise en place d’une phase de relance téléphonique amiable et d’envoi de lettre de rappel aux contribuables".
