Amélioration du climat des affaires: voici les priorités, selon la CGEM

Le président du patronat a noté avec satisfaction les avancées et réformes réalisées sur le plan légal, citant à titre d’exemple:

- Le dispositif des sûretés mobilières, incluant le registre national électronique; 

- La réforme des CRI;

- La simplification de certaines procédures administratives;

- La réforme du Livre V du code de commerce concernant les difficultés d’entreprise; 

- La réforme du cadre légal des SA et SARL; 

- L’amendement du règlement général de construction, avec la mise en place de la plateforme dématérialisée Rokhass.ma.

Il a toutefois souligné que plusieurs dossiers, tout aussi cruciaux, requièrent davantage d’attention. Parmi ces dossiers, il y a: 

- Le projet de Loi relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle qui, dans sa mouture actuelle, ne permet pas de positionner le Maroc parmi les grands pays d’arbitrage;

- La modernisation du système judiciaire avec la dématérialisation des tribunaux et une meilleure justice des affaires;

- L’adoption de la charte de simplification des services publics qui doit apporter un appui juridique aux principes directeurs de la réforme de l’administration et de la simplification des procédures;

- L’amendement du texte relatif aux entreprises en difficulté. 

Pour Chakib Alj, tous ces défis doivent être accompagnés d’une structuration des dispositifs d’appui à l’entreprise relatifs notamment au financement, aux garanties, à la mise à niveau et aux subventions. "Aujourd’hui, ces dispositifs restent malheureusement peu connus, compliqués à mettre en œuvre et difficilement accessibles en raison de la multiplicité des acteurs. A ce titre, la CGEM recommande fortement l’agrégation de ces mécanismes en activant le guichet unique 2.0 et la généralisation du système de création d’entreprises par voie électronique dans tous les CRI", recommande le président de la CGEM.

Enfin, ce dernier cite les urgences que les parties prenantes devront traiter en priorité dans ce contexte de crise, pour éviter la multiplication des défaillances d'entreprises:

- L’assouplissement du Code du Travail et son adaptation aux réalités du marché, entre autres le droit de grève;

- La formation continue, levier de développement des compétences et de compétitivité des entreprises face aux évolutions des métiers d’avenir;

- L'intégration de l’informel;

- Imposer la préférence nationale dans l'accès à la commande publique, quand cela est possible, et faciliter l’accès à la TPE-PME aux marchés de l’Etat; 

- Donner une impulsion forte à l’inclusion financière, notamment avec le lancement du mobile money;

- La mise en place définitive d’un e-gov au profit du citoyen, de l’entreprise et du secteur public.