Etat d'urgence sanitaire : Des avocats appellent à la reprise des délais légaux
Réclamée au début, la suspension des délais légaux est désormais perçue comme une entrave à la nécessaire reprise de l'activité judiciaire. Des avocats appellent à l'abrogation de l'article 6 du décret-loi sur l'état d'urgence sanitaire.
A.E.H.
Le 11 juin 2020 à 18h30
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Modifié 11 avril 2021 à
2h46
L’état d’urgence sanitaire sera maintenu jusqu’au 10 juillet, et avec lui la suspension des délais légaux et réglementaires. Au début défendue par la les professions judiciaires, cette disposition devient un boulet compte tenu de la reprise amorcée des juridictions marocaines.
C’est prévu, la justice pourra de nouveau, à partir de...
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A.E.H.
Le 11 juin 2020 à 18h30
