Entreprises publiques : le dépôt électronique des factures pour bientôt
Le ministère de l'économie et des finances a fixé un planning aux Etablissements et Entreprises publiques pour mettre en place le dépôt électronique des factures par les fournisseurs.
Le lundi 1er juin, le ministère de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration a publié une circulaire adressée aux responsables des établissements et entreprises publiques au sujet du dépôt électronique des factures par leurs fournisseurs.
"Le contexte par lequel passe notre pays à cause de la pandémie du Covid-19 a exigé l'accélération de la mise en place de plusieurs services numériques visant l'améliorations des performances des administrations et établissements et entreprises publiques", est-il expliqué dans la circulaire.
"Dans ce sens, et afin de consolider les avancées réalisées par les EEP et mettre en oeuvre les mesures décidées lors de la réunion de l'observatoire des délais de paiement du 7 février 2020, les EEP sont appelés à prendre toutes les dispositions nécessaires, à mobiliser tous les moyens humains et matériels et mettre en place les réformes nécessaires pour opérationnaliser progressivement le dépôt électronique des factures et documents y assimilés des fournisseurs", ajoute le circulaire.
La circulaire fixe un échéancier pour l'opérationnalisation du dépôt électronique des factures en fonction de la capacité de déploiement de ce genre de solutions par les Etablissements et Entreprises Publics.
Ainsi, les EEP qui disposent d'un système informatique accessible via leurs portails électroniques dont appelés à déployer le service du dépôt électronique des factures dans les plus brefs délais.
Ces EEP doivent communiquer au ministère de tutelle la date prévue pour l'opérationnalisation de ce service, et ce avant le 30 septembre 2020.
En ce qui concerne les EEP qui ne disposent pas actuellement de système informatique accessible via leurs portails électroniques, ils doivent prendre les dispositions nécessaires pour déployer le service selon le calendrier et les délais maximums suivant :
- Pour les marchés de 5 MDH et plus : 1er Juin 2021
- Pour les marchés de 1 MDH et plus : 1er janvier 2022
- Pour les marchés de 200.000 DH et plus : 1er juin 2022
La circulaire précise que les EEP qui ne disposent pas de plateformes électroniques propres à eux et qui ont des difficultés à en disposer dans les délais impartis, doivent réceptionner leurs factures à travers la plateforme Ajal hébergée sur le portail du ministère de l'économie et des finances selon l'échéancier cité plus haut.
La liste des EEP ainsi que les liens dédiés au dépôt électronique des factures seront publiés sur la plateforme de l'observatoire des délais de paiement. L'actualisation se fera de façon périodique.
