Autorisations d'urbanisme : Réexamen des demandes en souffrance
Le ministère de de l’urbanisme et de l’habitat a annoncé le réexamen des dossiers de demande d'autorisations en souffrance pour encourager l'investissement dans le secteur de la construction.
La ministre Nouzha Bouchareb a adressé, le 12 mai courant, aux agences urbaines relevant de sa tutelle une lettre circulaire n°209 portant sur le réexamen des dossiers en souffrance ayant fait l’objet de demande d’autorisations d’urbanisme, afin de réduire les effets de la pandémie du coronavirus sur l'économie nationale et asseoir un climat des affaires stable et attractif, favorable au redémarrage de l’investissement, indique, mercredi 20 mai, un communiqué du ministère.
Mme Bouchareb invite par cette lettre les agences urbaines à établir un inventaire des projets en souffrance, notamment ceux soumis à la procédure des grands projets qui feront l’objet de réexamen avant la fin du mois de juillet 2020, en présence des professionnels concernés et dans un cadre de coordination et de coopération avec l'ensemble des intervenants dans ce domaine, en veillant à se limiter aux observations et remarques majeures.
La ministère a indiqué que les cadres et responsables des agences urbaines se limiteront aux observations majeures liées aux servitudes et règles d’aménagement et de constructibilité prévues par les documents d'urbanisme et les lotissements, notamment le nombre de niveaux, le coefficient d'occupation du sol et les droits du tiers.
En vue d’opérationnaliser et d'assurer le suivi des instructions contenues dans la présente circulaire, la ministre a invité les directeurs des agences urbaines à veiller personnellement à prendre toutes les dispositions et les mesures nécessaires et à faire parvenir aux services centraux du ministère un inventaire détaillé des projets concernés et des conclusions des travaux des commissions de réexamen, moyennant des rapports périodiques relatant les mesures prises et les difficultés rencontrées dans l'application des dispositions contenues dans cette circulaire.
Cette lettre circulaire vient couronner les conclusions issues de l'examen d'un certain nombre de rapports et d'études d'évaluation des demandes de permis de construire et d’autorisations de lotir, de créer des groupes d'habitation et de morceler, suite à l'adoption du décret approuvant le règlement général de construction définissant les formes et les conditions de délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que des recommandations exprimées lors des réunions des conseils d'administration des agences urbaines, qui ont fait ressortir un nombre de projets en souffrance, ayant reçu un avis défavorable ou ayant été ajournés, ce qui ne reflète pas le niveau d'efficacité souhaité.
La ministre a également fait appel aux agences urbaines pour la généralisation du service de la pré-instruction des projets, en veillant à associer les professionnels au traitement des projets déposés et à encourager les échanges électroniques, ainsi que la mise en place d’indicateurs pertinents et d’une base de données informatique pour le suivi des dossiers de demande d'autorisation d’urbanisme.
(Avec MAP)
