Adoption en commission du projet de loi relatif aux contrats de voyage
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi 12 mai à l'unanimité, le projet de loi 30-20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers, après avoir y apporté une série d'amendements.
Présentant le texte, la ministre du Tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale, Nadia Fettah Alaoui, a mis en avant l'importance du projet et l'urgence de l'adopter compte tenu de l'impact de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19) sur le secteur du tourisme et du transport aérien.
L'adoption de ce projet de loi vient manifester le souci de sauver les entreprises du secteur menacées de faillite, a-t-elle relevé, notant que le ministère tend à mettre en œuvre ce dispositif juridique afin de venir notamment en aide aux agences de voyages, aux entreprises de tourisme, aux patrons du transport touristique et du transport aérien des passagers confrontés à des difficultés financières et socio-économiques.
"Conscient de ces conditions difficiles, le ministère a pris l'initiative d'élaborer ce projet", a expliqué la responsable qui a relevé que ses dispositions permettent aux prestataires de services de rembourser les montants dus aux clients par un reçu de prêt sous forme de proposition de prestation identique ou équivalente, sans aucune augmentation du prix.
Le projet de loi, a-t-elle poursuivi, s'assigne pour objectifs de limiter les arrêts de l'activité économique et leur impact sur les emplois en œuvrant à diminuer la pression sur les prestataires de services. Il s'agit aussi de faire en sorte d'écarter le risque de faillite des prestataires des services marocains, de protéger les intérêts des créanciers, notamment pour les clients, de stimuler la demande et d’éviter d'effectuer les paiements à venir en devises, a expliqué Mme Fettah.
Les dispositions de ce texte de loi ne sont applicables que pendant une durée déterminée conformément à une série de conditions bien définies. Elles concernent les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien programmés durant la période du 1er mars au 30 septembre 2020 et "qui ont été annulés en raison de la propagation du coronavirus".
