Menu du Conseil de gouvernement du jeudi 30 avril
Le Conseil de gouvernement du jeudi 30 avril s'arrêtera sur un projet de loi et un projet de décret en vue de leur adoption.
Par
Ilham Mountaj
Le 29 avril 2020 à 14h45
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Modifié 10 avril 2021 à
22h32
Pour le premier, il s'agit du projet de loi 30.20 relatif aux décisions portant sur les contrats de voyages, les contrats de transport aérien de voyageurs et sur les résidences touristiques.
Le deuxième projet qui sera discuté lors de cette réunion du 30 avril est le projet de décret numéro 2.20.323 relatif à l'application des articles: 10-5, 36-1, 248, 248-1 de la loi 17.99 portant code des assurances, indique un communiqué.
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Par
Ilham Mountaj
Le 29 avril 2020 à 14h45
