Tenue des organes de gouvernance : Bientôt des propositions pour la SARL
Le projet de loi instaurant des dérogations dans la tenue des organes de gouvernance de SA adopté en commission. L’élargissement de ses règles aux SARL et autres formes de sociétés bientôt sur la table du gouvernement.
A.E.H.
Le 24 avril 2020 à 16h01
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h45
Le projet de loi n°27.20 a été adopté, jeudi 23 avril, à l’unanimité, par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants.
Le texte propose des dérogations pour la tenue des organes de gouvernance au sein des sociétés anonymes pendant la période de l’état...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Tags :
Sociétés anonymes
A.E.H.
Le 24 avril 2020 à 16h01
