Entreprises en difficulté: la CNSS lance le report des cotisations sociales
La Caisse nationale de sécurité sociale lance le report des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté du fait de la pandémie Covid-19.
Les employeurs dont l'activité est impactée par le coronavirus, et désirant bénéficier de la mesure décidée par le Comité de veille économique relative au report du paiement des cotisations au titre de la période allant du 1er mars au 30 juin 2020, avec remise gracieuse des majorations de retard, doivent introduire avant chaque date d’exigibilité (c'est-à-dire avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible), sur toute la période, une demande de report.
Pour ce faire, l’affilié doit formuler sa demande de report de paiement des cotisations en cochant, sur le portail covid19.cnss.ma, la case "déclaration sur l’honneur" certifiant son état de difficulté financière induit par la pandémie du Covid-19.
L’accord de la remise se fera de façon automatique dès constatation du règlement de la totalité des cotisations avant le délai de 8 mois suivant la date de déclaration de l’arrêt de la crise sanitaire.
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