Les demandes de franchise douanière dématérialisées à partir du 8 avril
La procédure de gestion des demandes de franchise douanière est désormais dématérialisée via le guichet unique national des procédures du commerce extérieur "Portnet".
Le nouveau circuit de traitement dématérialisé des DFD a pour objectif de contribuer à la réduction des délais et des coûts liés au traitement de cette formalité et à l'accélération des opérations d'enlèvement et de sortie des marchandises, indique un communiqué du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique.
A ce titre, les importateurs bénéficiant des quotes-parts dans le cadre des contingents tarifaires ou désirant bénéficier des franchises douanières au titre des accords préférentiels concernés par cette procédure, sont invités, à compter du 8 avril 2020, à souscrire les DFD via la plateforme Portnet en joignant les copies scannées des factures pro-foma y afférentes, explique la même source.
Toutefois, pour le cas des produits ne pouvant pas faire l'objet de DFD via Portnet, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé, les importateurs doivent continuer à soumettre les formulaires DFD en vigueur dûment renseignés, sous format scanné, par courriel aux adresses suivantes: [email protected] et [email protected]
Les DFD déjà délivrées avant la date d'entrée en vigueur de cette procédure dématérialisée, demeurent valables jusqu'à expiration de leur validité, note le communiqué.
