Cour des comptes: cinq communes devant la Justice
Le Procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le Procureur général du Roi près la cour de Cassation de cinq affaires dont la nature pourrait justifier une sanction pénale.
Par
Yousra Jaa
Le 5 mars 2020 à 11h13
|
Modifié 10 avril 2021 à
22h19
Les dossiers concernent cinq communes, indique le Parquet général près la Cour des comptes, dans un communiqué. Les contenus sont liés à la révélation d’actes pouvant revêtir un caractère pénal.
Il s'agit de:
- Comptes de la commune de Bougargouh (Settat) pour l'année 2015: présentation, par...
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Cour des comptes
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Yousra Jaa
Le 5 mars 2020 à 11h13
