Réunion jeudi du Conseil du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 5 mars, examinera un projet de loi relatif à l'arbitrage et la médiation conventionnelle et deux projets de décrets.
Le premier projet de décret porte sur la modification du décret portant application de la loi relative à la réglementation de la profession d'expert-comptable et la création de l'Ordre des experts comptables.
Le second texte concerne l'application des dispositions de la loi relative aux mines concernant les licences de recherche et les licences d'exploitation des cavités.
Le Conseil passera également à l'examen de deux conventions entre le Maroc et la Hongrie: la première relative à l'extradition des criminels et la seconde porte sur le transfert des personnes condamnées, signées à Marrakech le 21 octobre 2019, avec deux projets de loi portant leur approbation.
Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des hautes fonctions.
