Le droit antidumping sur le PVC américain reconduit jusqu'en 2023
Le droit antidumping appliqué aux importations de PVC en provenance des Etats-Unis a été reconduit le 18 février courant. Cette mesure sera appliquée jusqu'au 27 décembre 2023.
La décision ministérielle de reconduire le droit antidumping sur le polychlorure de vinyle (PVC) américain a été publiée au Bulletin Offciiel du 17 février 2020.
Cette mesure entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 18 février 2020. Elle sera ainsi appliquée jusqu’au 27 décembre 2023.
Il s'agit du polychlorure de vinyle sous forme primaire non mélangé à d’autres substances, produit par polymérisation en suspension du monomère de vinyle.
En décembre 2018, le ministère de l’Indusrtie avait initié une enquête de réexamen à l’expiration de la mesure antidumping appliquée sur les importations de PVC originaires des Etats-Unis. A l’ouverture de l’enquête, le droit a été maintenu provisoirement sous forme des consignation.
Le rapport final de l’enquête de réexamen de cette mesure fait ressortir une baisse du prix moyen des exportations américaines vers le Maroc de 5% entre 2014 et 2018. Ce prix a été maintenu à un niveau largement inférieur au prix moyen des exportations américaines vers le monde.
Instaurés en 2013 pour une durée de 5 ans, les droits antidumping sur le PVC en provenance des Etats-Unis d’Amérique ont été adoptées après la conclusion d’une enquête ayant révélé l’existence d’une marge de dumping variant entre 22,9% et 56,2% de la part des producteurs exportateurs américains.
La mesure antidumping initiale avait pris la forme de droits ad-valorem, comme détaillé dans le tableau suivant:
