Le ministère de l’Agriculture vient de lancer un appel d’offres pour procéder à une analyse approfondie de tous les dossiers de subvention, validés entre 2014 et 2019.

Le vocabulaire utilisé dans les documents de l'appel d'offres est subtil mais tout porte à croire que vu les montants en jeu, le ministère craint qu'il y ait eu octroi abusif d'incitations.

1,9 milliard de DH de subventions en 2020

Pour rappel, dans le cadre du Plan Maroc Vert, le FDA rembourse les investissements réalisés dans l’irrigation localisée (goutte-à-goutte) selon un taux allant de 80% à 100% et avec des plafonds globaux par hectare équipé et par sous-composante de chaque projet.

Le système mis en place en 2010 repose sur une première phase avant investissement pour l’approbation préalable du dossier, et une deuxième phase de demande de subvention après réalisation du projet d’irrigation. Les dossiers sont déposés au niveau des guichets uniques ouverts à chaque direction provinciale de l’agriculture ou organisme régional de mise en valeur agricole.

Après constat de la matérialité et du fonctionnement de l’investissement, la subvention est accordée au postulant. Et afin de faciliter l’accès à cette incitation, le ministère procède à travers un système de délégation, en octroyant la subvention à la société qui installe le système d’irrigation.

Le système a l’air verrouillé, mais les projets subventionnés sont complexes, les montants accordés sont de plus en plus importants, le nombre des demandes reçues de plus en plus élevé, et la multiplicité des intervenants (société d’installation, bénéficiaire, fonctionnaires du ministère…) n’est pas sans présenter des risques d’irrégularités.

Selon un document du ministère de l’Agriculture, présenté lors de la discussion du projet de loi de finances 2020, la superficie cible à équiper en irrigation localisée à l’horizon 2020, soit 550.000 Ha, a été dépassée en 2018 déjà. La superficie équipée a été multipliée par 3 entre 2008 et 2019, passant de 186 Ha à 585 Ha.

Quant au montant des subventions, il frôle les 2 milliards de DH par an (1,85 milliard en 2019, près de 1,9 milliard prévu en 2020).

"Il est observé que depuis 2010, les montants annuels des incitations octroyées ainsi que le nombre de dossiers traités ne cessent d’augmenter. De même, il est constaté un trend haussier de l’incitation moyenne payée par hectare équipé.

"Cette période a été également marquée par une évolution significative du nombre de bureaux d’études et sociétés de travaux intervenant dans ce secteur.

"Compte tenu de la complexité des projets et de l’importance des volumes traités, le ministère souhaite entreprendre une analyse approfondie des dossiers de subvention pour l’équipement en irrigation localisée, en vue d’améliorer le pilotage de ce système incitatif", lit-on sur la documentation de l’appel d’offres.

Nouvelle grille d'incitations en perspective

Le prestataire qui sera retenu effectuera les missions suivantes :

1- Analyse du bilan du système actuel :

- Analyse critique de l’évolution des incitations à travers l’ensemble des données disponibles auprès du ministère.

- Analyse de la structure des coûts des composantes des projets : déterminer les paramètres qui influent d’une manière significative sur le coût d’investissement et le montant des subventions. Un focus particulier concernera les dossiers qui tendent vers l’atteinte des plafonds de la subvention (plafond global et plafond par composante).

- Détermination des corrélations et sensibilités entre les différents paramètres et données.

- Identification sommaire du matériel utilisé pour chaque sous-groupe homogène déterminé

2- Identification des éventuels risques et proposition des axes d’amélioration :

- Analyse du processus d’octroi des incitations et du processus de traitement des dossiers : dégager les principaux risques liés à la procédure actuelle à travers l’appréciation du niveau de vérification, des besoins réels des agriculteurs pour éviter le suréquipement, de la qualité des équipements ainsi que la précision dans les mesures des surfaces réellement équipées pour éviter toute éventuelle surfacturation. Des entretiens internes seront organisés dans la direction financière, celle de l’irrigation et de l’aménagement des espaces agricoles ainsi que les directions régionales de l’agriculture de Marrakech-Safi et Rabat-Salé-Kénitra.

- Détermination des prix sur le marché de l’installation classique d’un système d’irrigation pour chacun des sous-groupes homogènes de projets identifiés.

- Proposition de mesures d’amélioration du processus d’octroi dans le but de rationaliser les subventions, ainsi que de nouvelles grilles incitatives (2 à 3 scénarios) et leur impact sur la demande.