Viol. Ressortissant koweïtien libéré: L'opinion publique maintient la pression
L’émotion soulevée par l’affaire du touriste koweïtien qui a quitté le territoire après avoir bénéficié de la liberté provisoire dans une affaire de viol de mineure, ne faiblit pas. L’émotion, relayée par des articles de presse, les réseaux sociaux, un sit-in et des communiqués d’ONG, a poussé le ministère de la Justice à sortir de son silence.
Dans un communiqué, le ministère de la Justice rappelle quelques points :
1. La liberté provisoire a été accordée à l’accusé par une décision de justice. Il s’agit d’une affaire purement judiciaire. Le ministère de la Justice ne peut pas en discuter les tenants et aboutissants, ni même débattre de ce sujet, par respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire conformément à la Constitution et à la loi.
2. La convention de coopération judiciaire en matière pénale, signée en 2008 entre le Koweït et le Maroc, fixe le champ d’intervention du ministère à transmettre les demandes émanant des instances judiciaires aux autorités koweïtiennes.
Le ministère assure qu’il n’a reçu aucune demande de ce type. Et que s’il recevait une telle demande, il la transmettrait sans tarder aux autorités du Koweït.
Le ministère de la Justice confirme ainsi que la balle est dans le camp du pouvoir judiciaire.
Le ressortissant koweïtien avait été arrêté dans le cadre d’une enquête au sujet d’une agression sexuelle sur une mineure de 14 ans. La chambre criminelle de Marrakech lui avait accordé la liberté provisoire, dans l’attente de son procès.
L’accusé, âgé de 24 ans, a été arrêté par la police et présenté au ministère public qui l’a transféré devant le juge d’instruction. Ce dernier l’a à son tour renvoyé devant la chambre criminelle de Marrakech et ce, en maintenant sa détention malgré un retrait de plainte déposé par la mère de la victime. Les juges du fond (la chambre criminelle est une formation collégiale) finiront par lui accorder la liberté provisoire, contre une caution de 30.000 DH.
Cette décision a été rendue à la première audience, le 28 janvier 2020. L’accusé a immédiatement quitté le territoire national. Un délai de 48 heures s’était écoulé avant la fermeture des frontières, délai qui avait été mis à profit par l'accusé pour prendre la poudre d’escampette.
L’affaire interpelle le pouvoir judiciaire :
- La libération a-t-elle été trop clémente ?
- La même chambre criminelle, avec la même composition, continuera-t-elle à instruire ce procès dont la prochaine audience est fixée au 17 mars ?
- La convention judiciaire maroco-koweïtienne autorise-t-elle à demander l’extradition vers le Maroc du ressortissant koweïtien ?
- Si le jugement confirme l’accusation et donc la culpabilité de l’accusé, celui-ci pourrait-il être réclamé par le Maroc ?
- Le parquet engagera-t-il une enquête ou des mesures disciplinaires à l’égard de l’instance collégiale qui a accordé la liberté provisoire ?
Après ce communiqué du ministère de la Justice, le pouvoir judiciaire pourra-t-il rester silencieux ? Cela semble très difficile. L’opinion publique réclame une réaction et des explications.
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