Trois textes de lois au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 16 janvier, examinera un projet de loi et deux projets de décret.
Par
Yousra Jaa
Le 13 janvier 2020 à 13h13
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Modifié 10 avril 2021 à
22h11
Au début de ses travaux, le Conseil examinera ainsi un projet de loi relatif aux produits de protection des végétaux.
Le Conseil s'étalera par la suite sur deux projets de décret, le premier concerne une partie des rémunérations accordées aux magistrats, alors que le second se rapporte à la rémunération de la permanence accordée aux fonctionnaires du secrétariat-greffe.
La réunion clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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Yousra Jaa
Le 13 janvier 2020 à 13h13
