Mobilia: Le plan de continuation en danger
Wafabail exige la résolution du plan de continuation de Mobilia. La requête est examinée par le tribunal de commerce. Si elle est acceptée, l’entreprise pourrait être placée en liquidation judiciaire.
Que se passe-t-il à Mobilia ? En difficulté, l’entreprise de fabrication et de commercialisation de mobilier vient de faire l’objet d’une requête demandant la « résolution » de son plan de continuation, accordé en novembre 2018 par le tribunal de commerce de Casablanca.
Mobilia bénéficie de ce plan dans le cadre de la procédure de redressement, régime sous lequel elle a été placée le 22 février 2018. Tel qu’il avait été acté par le tribunal, il devait s’étaler sur 10 ans tout en permettant au débiteur de payer ses dettes selon un échelonnement prédéfini.
Seulement voilà, plus d’une année seulement après le démarrage du plan, Wafabail demande déjà que le tribunal y mette un terme. Ce créancier de Mobilia a initié sa requête en décembre 2019.
Au tribunal de commerce, le dossier est actuellement examinée par une instance présidée par Abderrafii Bouhamria, même juge qui avait décrété le plan de continuation. Une audience aura lieu le 16 janvier prochain et devrait connaitre la présence du dirigeant de Mobilia, convoqué par le tribunal.
Si la demande est publique, nous n’en savons pas davantage sur ses motifs. Ce type de démarches survient généralement lorsque l’entreprise débitrice n’honore pas ses engagements telles que contenues dans le plan. Sondés par Médias24, des créanciers affirment n’avoir eu connaissance d’aucun paiement diligenté par Mobilia.
« Si l’entreprise n’exécute pas ses engagements fixés par le plan ou si ce dernier n’est pas exécuté dans les délais, le tribunal peut d’office ou à la demande d’un créancier et après avoir entendu le syndic et appelé le chef d’entreprise, prononcer la résolution du plan de continuation », nous dit l’article 634 du code de commerce.
Mobilia devaient payer les créances en deçà de 60.000 DH dans un délai d’une année à compter du jugement validant le plan. Celles qui dépassent 60.000 DH tout en étant inférieures à 120.000 DH devront être réglées dans les 2 ans. Enfin, les délais sont de 3 ans pour les montants allant de 120.000 DH à 400.000 DH, de 5 ans entre 400.000 DH et 700.000 DH, de 6 ans entre 700.000 DH et 1 MDH et de 10 ans pour les créances dépassant un million de dirhams.
Pour l’heure, rien n’est acté, mais les conséquences de la résolution seraient dévastatrices pour Mobilia. Car elle conduirait de droit à la mise en liquidation de cette entreprise créée en 1997, en proie depuis quelques années à de lourdes difficultés financières.
