Ordre du jour du Conseil de gouvernement de ce jeudi
Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 9 janvier, examinera un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l'acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.
Par
Yousra Jaa
Le 7 janvier 2020 à 9h55
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Modifié 10 avril 2021 à
22h10
Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret, le premier fixant les attributions et l'organisation du ministère de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau, et le second portant application des dispositions de l’article 40 de la loi relative à l’artiste et aux métiers artistiques.
Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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Yousra Jaa
Le 7 janvier 2020 à 9h55
