La Cnops et l'ANCP vent debout contre la facturation illégale dans les cliniques

Lors d’une réunion tenue dernièrement à Rabat et consacrée à l'amélioration de l’accès des assurés aux prestations de l’AMO dispensées dans les cliniques privées et dans les centres privés d’oncologie, "il a été décidé de généraliser la dématérialisation des prises en charge initiée par la Cnops au bénéfice de plusieurs prestataires. "En permettant la vérification de l’état des droits des assurés, cette dématérialisation rend inutile tout recours à certaines pratiques illégales de facturation", indique un communiqué conjoint Cnops-ANC.

"Des actions de vulgarisation seront initiées auprès de toutes les cliniques et tous les prestataires de soins pour accompagner cette mesure et fluidifier les échanges d’information", précise le communiqué.

Abordant à cette occasion les modes illégaux de facturation des prestations de l’AMO ayant entraîné la suspension préventive de quelques cliniques du tiers payant, l’ANCP a exprimé sa volonté "d’ouvrir une nouvelle page de collaboration avec l’organisme gestionnaire, basée sur le respect de la réglementation en vigueur et sur la modernisation de la gestion des prises en charge", affirme la même source.

De son côté, la Cnops a souligné qu’elle ne pourra maintenir des relations conventionnelles avec les cliniques exigeant de ses assurés des modes de paiements réprimés par la loi 131-13 sur l’exercice de la médecine et le code pénal, ou adoptant des modes de facturation illégaux, souligne-t-on.

En plus du respect de la réglementation en matière de facturation des prestations, l’ordre du jour de cette réunion comprenait, également, la revalorisation de la tarification nationale de référence dans le cadre de la convention nationale et la simplification des procédures de prise en charge.

Concernant la Tarification nationale de référence, jugée par l’ANCP caduque et qualitativement et quantitativement insuffisante, la Cnops a réitéré son accord pour la revalorisation des actes lourds sous-tarifés pour relancer les conventions nationales, à condition d’engager, par les parties concernées, un ajustement paramétrique du financement de l’AMO dans le secteur public et la promotion de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, y compris la révision à la baisse des prix des médicaments coûteux et des dispositifs médicaux.

Quant au traitement des demandes de prise en charge, qui, selon l’ANCP, a de récurrents retards en raison des opérations de contrôle médical enclenchées par l’organisme gestionnaire, la Cnops poursuivra ses efforts de simplification de ses procédures pour fluidifier les opérations de contrôle médical, dont les mécanismes sont arrêtés par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.