Détournement de trafic télécom: condamnation à 309 MDH au civil
12 personnes et leurs sociétés ont été condamnées, sur le volet civil de l'affaire de détournement de trafic de télécommunication, à verser plus de 300 millions de dirhams aux opérateurs nationaux et à l'Etat.
Le tribunal de première instance de Casablanca (Ain Sebâa) a condamné Karim Zaz et 11 autres personnes à verser plus de 309 millions de dirhams sur le volet civil de l’affaire de détournement de trafic international de télécommunication.
Attendu depuis plus de trois ans, ce jugement a été rendu mardi 31 décembre. Déjà condamnés au pénal et après avoir purgé leurs peines, les intéressés devront désormais s’acquitter solidairement de dommages-intérêts au profit des parties civiles. Les montants, qui correspondent à des "sommes détournées ainsi qu’au préjudice", sont répartis comme suit :
- 136 MDH au profit de Wana Corporate
- 129 MDH au profit de Maroc Telecom
- 43 MDH au profit de Medital (Orange)
- 1,6 MDH au profit de la Trésorerie général du Royaume
Les montants fixés au profit des trois opérateurs de télécommunication ont été préalablement déterminés par une expertise comptable diligentée puis homologuée par le tribunal. La condamnation concerne aussi des sociétés dirigées par les "civilement responsables". Elle vient s’ajouter à celle, prononcée en 2015, consistant en des sanctions pécuniaires (plus de 500 MDH) au profit de l’Administration des douanes et impôts indirects.
Pour rappel, les 12 personnes condamnées ont déjà purgé leurs peines de prison qui ont culminé à 5 ans dans le cas de Karim Zaz, ex DG de Wanna.
