Une pétition nationale pour un Fonds de lutte contre le cancer

Faire naître un Fonds exclusivement dédié à la lutte contre le cancer. C’est le défi que se fixent les initiateurs d’une pétition qui sera prochainement soumise au Chef de gouvernement.

"Les malades |atteints de cancers] issus de catégories vulnérables et marginalisées sont très souvent sujets à des problèmes financiers qui ne leur permettent pas de couvrir toutes les dépenses, considérables, que requiert le parcours de soins, lit-on sur la note de la pétition nationale, lancée le 24 décembre.

Pour autant, les pétitionnaires appellent à l’institution d’un régime jouissant à tous les malades de cancer et couvrant toutes les charges. Sans exceptions liées à des besoins" ou une "catégorie sociale" spécifiques.

L’initiative fait valoir, notamment, l’article 31 de la Constitution qui astreint l’Etat à mobiliser "tous les moyens disponibles pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens" aux "soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat".

"Le traitement du cancer doit revêtir le caractère de service public, et l’Etat doit en assumer la responsabilité", nous lance Jawad EchChafadi, membre du comité de présentation de la pétition. "Mourir d’un cancer peut être concevable, mais ce qui est inadmissible, c’est que des personnes succombent par manque de moyens de s’offrir des soins", nous explique-t-il.

Le lancement de la pétition a été suivi quelques jours plus tard, par l’annonce, par le ministère de la Santé, de plusieurs mesures ayant trait au même sujet. Parmi lesquelles "la prise en charge gratuite des enfants de moins de cinq ans atteints de cancer dans les centres hospitaliers publics".

Risque de chevauchement entre le sujet de la pétition et le programme gouvernemental ? "Ce que nous proposons est une solution structurelle. Il est question que le Fonds opère pour couvrir, non seulement les soins des malades, mais aussi la formation du personnel, les travaux de recherche et la construction d’hôpitaux", répond M. EchChafadi.

Contrairement à d’autres pétitions déjà soulevées, cette dernière n’a pas de portée "idéologique", ni locale. Elle touche un sujet qui fait l’unanimité. D’où l’adhésion déjà remarquée du public, notamment sur les réseaux sociaux.  La loi organique n° 44-14 sur les pétitions "nous astreint à recueillir 5.000 signatures. Mais les résultats que nous constatons dépassent d’ores et déjà nos attentes", ajoute notre interlocuteur.

Le comité de présentation de la pétition se fixe jusqu’au 10 janvier 2020 pour recueillir les signatures. Mais pourrait proroger ce délai car l’objectif est de dépasser les 5000 personnes appuyant le projet. "Nous visons le chiffre 100.000", rapporte M. EchChafadi.

En substance, la pétition appelle à l’institution du Fonds via un compte spécial inscrit dans la loi de finances 2021. Une fois ddmise par le gouvernement, l’initiative risque donc d’atterrir in fine devant le législateur. "Notre premier objectif est de porter le débat au parlement pour qu’il devienne un sujet d’opinion publique".

Une fois dans l’hémicycle, c’est tout un travail de "plaidoyer" qu’il faudra mener auprès des différentes formations politiques. Le nombre de signature est censé asseoir la légitimité de la pétition.

En attendant, des barrières à l’entrée se dressent devant l’initiative. L’irrecevabilité est la première. Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n°44-14, cinq pétitions ont été soumises à l’administration et toutes ont été déclarées irrecevables. C'est ce que nous avait indiqué, ans un entretien en septembre 2019, Mustapha El Khalfi, alors ministre chargé délégué chargé des relations avec le Parlement. En vérifiant le site e-participation, on constate en réalité que quatre pétitions ont été refusées, une cinquième étant en instruction. 

D’où l’importance de bien ficeler la procédure. Le comité de présentation de la pétition regroupe différentes catégories d’experts. Un constitutionnaliste en est d’ailleurs le mandataire. Omar Cherkaoui est à l’origine de l’initiative qui fait suite au décès, début octobre, de l’USFPéiste Intissar Khoukhou après un long combat contre cette maladie.

L’idée est de professionnaliser une démarche qui recèle beaucoup de complexité. "Nous vérifions tous les détails pour éviter au maximum les risques d’irrecevabilité", explique M. Echchafadi. "D’ailleurs, nous avons été contraints de rejeter une centaine de signatures car leurs porteurs n’étaient pas inscrits sur les listes électorales", ajoute-t-il. Dans la même logique, "nous refusons tout ce qui a trait à la signature électronique", poursuit notre interlocuteur.