Les modalités d'octroi des équivalences de diplômes modifiées

Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi 28 novembre, le projet de décret 2.19.281, modifiant et complétant le décret relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des équivalences des diplômes de l'enseignement supérieur.

Le nouveau texte renvoie à l'article 3 de la loi 80.12 telle que complétée et modifiée, relatif aux missions de l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ). Celle-ci sera désormais chargée de l'octroi des équivalences.

Parmi les nouveautés prévues par le nouveau décret:

-  ajout de la reconnaissance du diplôme par l’Etat, parmi les critères applicables pour l’attribution de l’équivalence;

- adoption du système de dépôt électronique des demandes d'équivalence de diplômes, afin d'accélérer le traitement des dossiers;

- soumission des étudiants titulaires de diplômes en médecine, pharmacie et médecine dentaire, à des examens axés sur l'évaluation des acquis et des compétences, à l'instar des étudiants des facultés nationales pour l'obtention des mêmes diplômes. En attendant, et jusqu'à l'année universitaire 2019-2020 pour les diplômes en pharmacie et en médecine dentaire et 2020-2021 pour le diplôme de médecine, les candidats devront passer un examen d'évaluation devant une commission spécialisée;

- réexamen des décisions d'accorder l'équivalence en cas d'erreur ou de non-conformité du diplôme en question.

Environ 4.000 demandes sont reçues, chaque année, par le département de tutelle, a déclaré le chef du gouvernement en marge du Conseil. La procédure d'octroi des équivalences accuse souvent du retard à cause des formalités.