Facturation des cas urgents dans les hôpitaux: le rappel du ministère

Dans ce document, le ministre indique que "malgré la clarté du règlement intérieur des hôpitaux, de mauvaises pratiques prévalent toujours dans les services d'urgence des hôpitaux publics, telles que l'obligation de paiement à l'avance avant la prise en charge des cas urgents et l'absence d’accueil et d’orientation des patients".

Le ministre appelle à n'entamer la procédure de facturation qu'après la prise en charge des patients, conformément à l'article 42 du règlement intérieur des hôpitaux qui indique que "tout patient, blessé ou parturiente qui se présente en situation d’urgence doit être reçu, examiné et admis en hospitalisation, le cas échéant, si son état l’exige même en cas d’indisponibilité de lits. La procédure de facturation n’est entamée qu’après engagement de la prise en charge médicale".

M. Aït Taleb exige également d'accueillir les patients et de les orienter à leur arrivée aux hôpitaux, conformément à la deuxième partie du même article du règlement intérieur des hôpitaux: "si l’état du patient n’est pas jugé médicalement urgent, il est référé vers la structure de soins appropriée ou pris directement en charge en cas de possibilité, sous réserve de s’acquitter préalablement des frais inhérents à cette prise en charge". 

Selon le ministre, le respect et la mise en oeuvre de ces deux règles sont nécessaires pour éviter la surcharge et l'engorgement des urgences.