Enfants victimes ou délinquants: Abdennabaoui fixe les règles aux procureurs
Un traitement spécifique aux enfants victimes de violence. Les mineurs délinquants doivent être interrogés en présence de leurs parents, même en l’absence d’une obligation légale. Les enfants en conflit avec la loi, mais ne présentant aucun danger, peuvent être assimilés à des enfants abandonnés.
A.E.H
Le 22 novembre 2019 à 15h47
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Modifié 11 avril 2021 à
2h44
Des procédures qui privilégient «l’intérêt suprême » de l’enfant. Qu’il soit victime, en difficulté ou hors la loi. C’est la norme que prône une récente circulaire de Mohammed Abdennabaoui, président du ministère public. Pour les magistrats « debout », ce document trace une ligne de conduite spécifique au traitement des affaires impliquant des...
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A.E.H
Le 22 novembre 2019 à 15h47
