L’une de ses prérogatives de l'ONSSA est d’agréer et/ou autoriser les entreprises du secteur alimentaire, autres que celles spécialisées dans la vente au détail et la restauration collective. 

La loi adoptée en 2010 et créant l'ONSSA accordait un délai d’un an à tous les établissements concernés pour se conformer à la législation sanitaire. A fin aout 2019, l’ONSSA a autorisé ou agréé près de 7.700 établissements.

Malgré les efforts consentis, il reste des milliers d’unités industrielles qui ne disposent pas des agréments/autorisations sanitaires de l’ONSSA. Ces unités sont donc dans l’illégalité et continuent à produire et commercialiser des aliments dans des installations non contrôlées sur le plan sanitaire avec ce que cela comporte comme risques.   

Une source autorisée auprès de l’Office nous a assuré que le sujet est pris au sérieux avec un plan dont la mise en œuvre a démarré il y a quelques mois. 

En effet, l’ONSSA a opéré deux actions simultanées. D’abord, une opération de communication pour sensibiliser les entreprises concernées au sujet de l’obligation légale d’obtention des agréments. Une vidéo de sensibilisation a été diffusée sur les chaines nationales de tv et sur les réseaux sociaux. 

En parallèle, un recensement des unités qui ne remplissent pas l’obligation légale a été réalisé par les services de l’ONSSA. Les données ont été collectées auprès du ministère de l'industrie ainsi que des autorités locales. Ce travail a duré six mois. L'Office a recensé plus de 3.000 unités qui opèrent dans l'agro-industrie sans autorisation ni agrément sanitaire. 

Avec ce premier listing, détaillé par secteur d'activité et région, dont dispose désormais l'ONSSA, l'Office notifiera ces établissements par le biais de ses directions régionales pour les exhorter à respecter la loi et à se conformer. 

Un délai supplémentaire sera accordé à ces unités pour respecter la loi. Passé ce délai, qui sera de quelques mois, toute unité n'ayant pas les autorisations nécessaires devra cesser toute activité.

Selon nos informations, l'office compte traiter en priorité et d'une manière assez active (visites, contrôles...), les cas des activités agro-industrielles où le risque sanitaire est important (fromagerie, produits laitiers, charcuterie,...).

Un label pour informer le consommateur

L'office ne se contente pas des actions envers les industriels. Il envisage d'associer le consommateur dans sa démarche. Comment ? "Par la mise en place d'un label ou logo qui permettra aux consommateurs de distinguer les produits provenant d'établissements agréés ou autorisés des autres", nous confie une source à l'ONSSA. 

Il faut savoir que l'obligation de marquage sur les produits existe dans les textes de lois. En d'autres termes, les établissements concernés doivent inscrire sur leurs produits le numéro d'autorisation ou d'agrément obtenu auprès de l'ONSSA.

Sauf que chaque établissement le fait différemment et il n'est généralement pas visible pour le consommateur. L'idée des responsables au niveau de l'ONSSA est justement d'uniformiser ce marquage et de le rendre plus visible et lisible par tous grâce à un logo.

Le lancement de ce marquage uniformisé sera accompagné par une large campagne de communication et de sensibilisation des consommateurs pour les inciter à vérifier la présence de ce logo avant l'achat des produits. Des réunions avec les opérateurs sont en cours pour l'implémentation de ce nouveau label.  

C'est un autre moyen de pression pour pousser les industriels à se conformer à la réglementation.