Le Conseil de la concurrence a tenu sa 3e session ordinaire
L'Etat d'avancement des dossiers en cours d'instruction a été examiné par les membres du Conseil de la concurrence. Aucune décision n'a été annoncée.
Lors de cette session, tenue ce jeudi 31 octobre à Rabat, le secrétaire général Mohammed Abouelaziz, a présenté le projet du budget à titre de l’année 2020, comportant le bilan des activités réalisées jusqu’à la fin du moi d’octobre 2019, et le plan d’action du Conseil en 2020, annonce un communiqué diffusé à cette occasion.
Les membres du Conseil ont, également, adopté la version nouvelle du manuel des procédures du Conseil tenant compte des modifications et des enrichissements proposés par les membres lors de la deuxième session ordinaire, tenue en juillet 2019.
Pour ce qui est des dossiers dont l'état d'avancement a été examiné, il s'agit de
- la saisine contentieuse relative aux comportements des sociétés sur le marché national des hydrocarbures, et de peinture,
- l’avis du Conseil sur le projet de décret concernant la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de perception,
- la saisine relative à l’application des dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence prévoyant l’exclusion des produits de la pêche maritime destinés à l’exportation de l’obligation de passation par les marché de gros au poisson,
- les saisines relatives à la concurrence en matière du commerce électronique et du secteur de médicaments au Maroc,
- les projets de concentration économique et les études portant sur la concurrence dans les marchés de gros, et dans le secteur des cliniques privées.
A l’issue de la séance, les membres du Conseil ont délibéré sur les préparations en cours pour la tenue de la Conférence Internationale de Rabat, sur le thème « Politiques et Droit de la concurrence, expériences nationales et partenariat international », organisé par le Conseil sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, les 13 et 14 novembre 2019 à Rabat.
