Délits boursiers: la grande inconnue de la politique pénale
Délits d’initiés, manipulation de cours… Ces infractions boursières figurent dans les textes et dans les bouches. Mais pas dans les statistiques officielles. Ce sont les grands discrets de la politique pénale.
Abdelali El Hourri
Le 30 octobre 2019 à 17h07
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Modifié 11 avril 2021 à
2h43
Dans "politique pénale", il y a la partie "législation". Et en matière de délits boursiers, le droit marocain est bien servi. Ces faits sont incriminés et sanctionnés, entre autres, par la loi sur l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (articles 42, 43 et 44). A la clé, des peines qui...
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Abdelali El Hourri
Le 30 octobre 2019 à 17h07
