Projet de code pénal: report du délai pour le dépôt des amendements
Les propositions d'amendement au projet de code pénal ne seront pas forcément déposées vendredi 20 septembre.
Par
Abdelali El Hourri
Le 19 septembre 2019 à 14h19
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h43
A la Chambre des représentants, la commission de la Justice a reporté la date butoir pour soumettre les amendements au projet modifiant le code pénal, apprend-on sur le site du parlement.
Les membres de la commission avaient jusqu’au vendredi 20 septembre pour produire leur propositions d'amendements. La nouvelle deadline n'a pas été précisée.
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Par
Abdelali El Hourri
Le 19 septembre 2019 à 14h19
