Trois projets de décret au menu du conseil de gouvernement du 29 août

Le Conseil examinera un projet de loi concernant la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, leurs groupes et leurs instances, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décrets dont le premier concerne l'établissement des procédures spéciales relatives à la situation de cadres de l'enseignement ayant suivi leur formation dans les centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation relevant du secteur de l'éducation nationale.

Le deuxième projet de décret portera sur le conseil du bassin hydraulique, alors que le troisième concernera l'application des dispositions de la loi relative aux mines fixant la liste des gisements relevant des droits coutumières.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.