Grâce royale au profit de 350 personnes (Aïd Al Adha)
Le Roi Mohammed VI a gracié 350 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, et ce, à l'occasion de Aïd Al Adha, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Voici le texte du communiqué :.
"A l’occasion de l’Aïd Al-Adha, de cette année 1440 H – 2019 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 350 et se présentent comme suit:.
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 315 détenus se répartissant comme suit:
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 315 détenus.
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 35 personnes se répartissant comme suit:.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 16 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 18 personnes.
