Terres soulaliyate: adoption finale du nouveau cadre législatif
La Chambre des conseillers a adopté, à l'unanimité, les trois projets de lois relatives aux communautés soulaliyate, ce vendredi 2 août lors d'une séance plénière.
Par
Yousra Jaa
Le 2 août 2019 à 19h22
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h43
Les trois textes ont été adoptés, le 23 juillet dernier, par les députés, après la validation en commission, le 17 juillet.
Le premier projet de loi n°62.17 est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyate et la...
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Par
Yousra Jaa
Le 2 août 2019 à 19h22
