En février dernier, les cliniques privées avaient menacé de ne plus accepter les prises en charge des assurés de l'AMO et de laisser les patient gérer leurs remboursements directement avec les caisses d’assurance maladie si les conventions tarifaires fixant les bases de remboursement (Tarifs nationaux de référence –TNR) ne sont pas révisées.

Cette menace a fait bouger le dossier car quelques semaines plus tard, les cliniques ne sont pas passées à l’acte et nous déclaraient que "les discussions avancent et qu'il y a la volonté des deux côtés d’aller de l’avant". En avril dernier, les négociations par spécialité avaient démarré.

Alors que le dernier conseil d’administration de la CNSS a entériné plusieurs décisions stratégiques relatives à l’AMO pour le secteur privé parmi lesquelles l’augmentation du taux de remboursement de 70% à 80% à compter du 1er janvier 2020, on s’interroge sur le sort des négociations au sujet des TNR ?

"Malheureusement, il n’y a rien de nouveau", nous déclare, dépité, Redouane Semlali, président de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP).

"Un dialogue de sourds s’est installé. Nous parlons de revalorisation, ils nous répondent dévalorisation. Sincèrement, je ne sais pas vers quoi on veut se diriger", ajoute notre source.

Selon notre interlocuteur, les professionnels de la santé se donnent rendez-vous le 2 octobre prochain lors de l’assemblée générale du collectif des syndicats pour prendre une décision à ce sujet.

La menace de refus des dossiers de prise en charge plane de nouveau dans la relation entre les prestataires de soins, l’ANAM et les organismes gestionnaires de l’AMO.

Contacté, le directeur général de l'ANAM qui supervise les négociations est resté injoignable.

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La CNSS a pris l'initiative de revaloriser 15 actes dès 2020

C’est presque un retour à la case de départ, alors que les différentes parties prenantes avaient bon espoir que cette fois-ci serait la bonne et qu’à l’issue de ces négociations, de nouvelles conventions allaient bien être signées. Même les récentes décision de la CNSS qui auraient pu faire baisser la tension entre les différents partenaires ne font pas effet.

"Les décisions de la CNSS (ndlr, augmentation du taux de remboursement) n’ont pas de répercussions sur nous. La Caisse est pléthorique en terme d’argent, elle peut donc se permettre d’être plus large avec ses adhérents ce qui est bien en soi. La CNSS a toujours été favorable à la révision des TNR, donc elle s’est dit au moins j'améliore le niveau de remboursement pour diminuer le reste à charge pour le patient", commente Semlali.

Mais selon nos informations, outre l'amélioration du taux de remboursement, la CNSS a bien décidé de revaloriser plusieurs actes médicaux avec date de prise d'effet début 2020.

La caisse a réalisé en 2018 une étude visant l’amélioration du niveau des prestations AMO pour réduire le restant à charge des assurés. L’objet de l’étude étant de réviser le tarif national de référence de certains actes.

Il ressort de cette étude que "95% de la consommation se fait dans le secteur privé et que globalement, le taux de remboursement réel moyen est de 62%".

Le choix des actes à revaloriser s'est fait en combinant les deux critères suivants :

-Niveau faible du taux de remboursement réel

-Une quantité de consommation importante 

Selon nos informations, 15 actes ont été retenus pour la revalorisation, dont le taux de remboursement réel est inférieur à 70% et la quantité de consommation est supérieure à 100.000 fois. Mais aucun détail ne filtre pour le moment.

Le financement bloque les négociations

L’on déduit de ce qui précède que c’est au niveau de la CNOPS que ça bloque. "En effet. Et la CNOPS a raison dans sa position. Car le taux de cotisation appliqué n’est pas le même que dans le privé. La pression des syndicats fait que l’on ne veut pas toucher aux bourses des fonctionnaires ; c’est compréhensible mais cela bloque le taux de cotisation des adhérents de la CNOPS à un niveau qui n’a rien à voir avec celui de la CNSS. Ce taux passe du simple au triple au niveau du privé, voire plus", nous avance Semlali.

La réflexion semble donc élargie à la façon dont une revalorisation des TNR sera financée pour le cas de la CNOPS. "La réflexion est en effet plus globale, mais nous en tant que cliniques nous ne pouvons pas supporter cette situation plus longtemps. Soit on bouge les lignes soit on ferme nos cliniques", tranche Semlali qui estime que les politiciens sont perdus.

"Le ministre de la santé dit qu'il faut que ça bouge, le ministre du travail est absent, le chef du gouvernement et son ministre des Finances disent qu’il n’y a pas d’argent. Nous sommes 390 cliniques et tout ce qu’on réclame c’est de ne plus avoir de relations d’argent avec les patients", conclut notre interlocuteur.