Ecoles privées: les nouvelles filières accréditées par l'Etat
La liste des nouvelles filières accréditées par le ministère de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur, pour les années universitaires 2017-2018 et 2018-2019, a été publiée au Bulletin officiel.
De nouvelles filières font leur entrée dans la liste globale des filières accréditées. Elles s'ajoutent à d'autres dont l'accréditation a été renouvelée après être arrivée à échéance.
L'accréditation des nouvelles filières, publiée au B.O. du 18 juillet, arrivera à échéance dans des périodes variant entre 2019-2020 et 2025-2026 (le cas des facultés privées de médecine).
L’accréditation des filières signifie que les programmes de formation sont homologués par l’Etat. Une fois toutes accrédités, les filières peuvent accorder à l’école le droit de demander la reconnaissance de son diplôme par l’Etat.
La procédure d’accréditation est effectuée selon des conditions:
- l'établissement doit disposer d'un Conseil scientifique,
- au moins 30% du corps enseignant doit être permanent,
- avoir un enseignant pour chaque 40 étudiants pour les filières de gestion, commerce et communication,
- un enseignant pour chaque 25 étudiants pour les filière de sciences et techniques,
- un enseignant pour 10 étudiants pour les filières paramédicales,
- respect des modalités pédagogiques nationales.
Les demandes d'accréditation sont présentées par le propriétaire de l'établissement au département chargé de l’Enseignement supérieur, selon un cahier de charges dédié.
Les dossiers sont évalués par l’Agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. L’accréditation est accordée par le ministère de tutelle.
L’accréditation d’une filière est valable pour un nombre d’années déterminé, soit la période nécessaire pour la préparation du diplôme de la filière objet de l’accréditation.
La date limite de dépôt de la demande est fixée à fin décembre de chaque année universitaire.
