L'Onssa a transmis 609 dossiers pour jugement au 2ème trimestre
Les contrôles des produits alimentaires effectués par les services de l’Onssa au cours du 2e trimestre de l’année 2019 ont concerné 3,7 millions de tonnes de divers produits, annonce l'office dans un communiqué.
Au niveau du marché local, les inspecteurs de l’Onssa ont réalisé 27.388 visites de contrôle sur le terrain dont 13.355 en commissions provinciales et préfectorales. Les investigations ont abouti:
- au contrôle de 387.193 tonnes de produits alimentaires;
- à la saisie et à la destruction de 972 tonnes de produits alimentaires impropres à la consommation;
- à la transmission au parquet de 609 dossiers pour jugement.
A l’importation, 2,7 millions de tonnes de produits alimentaires ont été contrôlées. A l’issue de ces contrôles: 12.797 certificats d’admission ont été délivrés et 1.155 tonnes de produits ont été refoulées pour non-conformité aux normes réglementaires en vigueur.
A l’exportation, 635.501 tonnes de produits alimentaires ont été contrôlées et ont abouti à la délivrance de 30.868 certificats sanitaires et phytosanitaires.
Par ailleurs, dans le cadre de ses missions et de son programme préventif, conformément aux dispositions de la loi 28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les services de l’Onssa ont:
- Délivré au cours de ce trimestre 331 agréments et autorisations sanitaires aux établissements et entreprises alimentaires;
- Réalisé 839 visites de suivi pour vérifier le respect et le maintien des exigences sanitaires;
- Effectué 842 visites d’inspections lors des opérations de certification ou d’enquêtes sanitaires ;
- Procédé à la suspension de l’agrément ou autorisation sanitaire de 4 établissements;
- Procédé au retrait de l’agrément ou autorisation sanitaire à 34 établissements.
- Délivré 34 attestations ATP pour le transport international et 2.780 certificats d’agrément sanitaire pour le transport national des produits périssables.
