Chibanis: la prise en charge médicale sans condition de séjour en France entre en vigueur
La France accorde enfin aux chibanis leur droit à la sécurité sociale sans condition de résidence en France (minimum 6 mois). Cette mesure est entrée en vigueur le 1er juillet 2019.
L’Assemblée nationale française a voté mercredi 28 novembre 2018 une extension de la prise en charge des frais de santé des chibanis qui ne pouvaient en bénéficier que s'ils résidaient en France (minimum 6 mois). Il s'agit des immigrés du Maghreb (Marocains, Tunisiens et Algériens) qui ont travaillé en France pendant des dizaines d’années avant, pour certains, de retourner dans leur pays.
L'amendement en question (n° 319 de l'article 34 de la Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 de France) est effectif depuis le début du mois de juillet.
Le texte porté par la ministre française de la Santé Agnès Buzyn, a longtemps été défendu par les députés Fiona Lazaar, Olivier Véran et Mustapha Laabid.
Cet amendement "étend la prise en charge des frais de santé des pensionnés ayant cotisé plus de 15 ans en France et soignés lors de leur séjour temporaire en France, dans les cas où des conventions bilatérales en matière d’assurance maladie existent mais n’ont pas traité ces situations particulières. En l’absence de dispositions adaptées dans ces conventions, la France prendra en charge unilatéralement les soins de ces personnes lors de leurs séjours en France".
C’est une avancée extrêmement importante pour ces personnes qui sont partis en France dans les années soixante et soixante-dix et qui ont travaillé dans des usines françaises, notamment dans la sidérurgie et dans les mines. Elles ont cotisé toute leur vie mais, jusqu’ici, elles étaient traitées différemment de tous les autres retraités de France.
Au total, 750.000 personnes sont titulaires d’une pension vieillesse française et résident hors de France tout en justifiant de plus de quinze ans d’assurance en France. Parmi elles, 420.000 résident au sein de l’Union européenne et sont couvertes par le régime d’affiliation lors de leurs séjours temporaires. Sont donc concernées par la mesure 330.000 pensionnés, dont 240.000 résident au Maghreb, principalement en Algérie, Maroc et Tunisie.
Pour en bénéficier, les chibanis doivent disposer d'une pension de retraite et d’un titre de séjour valide, carte de séjour retraite comprise.
