La composition de la Caisse marocaine d'assurance maladie
La Caisse marocaine de l'assurance maladie sera sous la tutelle du ministère de l'Emploi. Le conseil d'administration sera présidé par le chef du gouvernement.
Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 11 juillet, a adopté le projet de décret 2.19.328 relatif à la composition de la nouvelle Caisse marocaine de l'assurance maladie, qui s'apprête à remplacer la Cnops.
Selon le nouveau décret, la Caisse sera sous la tutelle du ministère de l'Emploi, "en tenant compte des prérogatives et pouvoirs dévolus au ministre de l'Economie et des finances en vertu des dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements publics".
Le CA sera présidé par le chef du gouvernement ou par une autorité gouvernementale déléguée à cet effet, en plus de 8 représentants de l'administration, et un représentant de l'Agence nationale d'assurance maladie (Anam). Il sera également composé de 4 représentants des mutuelles.
Le nouveau décret fixe également les indemnités et le mandat des membres du CA de la Caisse.
Par ailleurs, le gouvernement a approuvé un décret portant prolongation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des organises de prévoyance sociale (Cnops), qui a expiré le 31 mars 2019.
La Cnops est administrée par un conseil d'administration composé de représentants de l'Etat et des centrales syndicales les plus représentatives. Ils pourront ainsi poursuivre l'exercice de leurs fonctions jusqu'à la mise ne place des organes de direction et de gestion de la Caisse marocaine d'assurance maladie.
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