La loi-cadre sur la fiscalité bientôt dans le circuit d'approbation
L’avant-projet de loi-cadre sur la fiscalité est presque finalisé, apprend Médias24 de sources sûres. L’ossature est maintenant confirmée, à l’issue d’une réunion tenue ce lundi 8 juillet.
Il reste à intégrer quelques éléments en fonction des résultats de l’étude des impacts économique et budgétaire qui est en cours d’achèvement.
L’avant-projet de loi-cadre devrait se retrouver dans le circuit d’approbation dans peu de jours. Ce circuit commence par le secrétariat général du gouvernement et aboutit au Conseil des ministres puis au Parlement.
Cette loi-cadre constituera une avancée considérable et une grande première au Maroc. Elle donnera de la visibilité aux opérateurs, fournira une trajectoire et énoncera de grands principes dont les opérateurs, l’Etat et l’économie ont grandement besoin.
Selon différentes sources, l’avant-projet reprendra l’essentiel des recommandations des Assises de la fiscalité, dont il a gardé la philosophie et l’esprit : “C’était le plus difficile, comment garder les recommandations et l’esprit des assises, avec une formulation juridique“, précise l’une de nos sources.
A ce stade toutefois, il ne faut pas s’attendre à des annonces sur les taux.
Une fois adoptée, la loi-cadre sur la fiscalité sera une réforme majeure au Maroc. Elle servira de ligne directrice aux 5 prochaines lois de finances, de 2020 à 2024.
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