Un nouveau certificat de décès conforme aux normes de l’OMS au Maroc
Le ministère de la Santé et le ministère de l’Intérieur ont procédé à la signature d’une circulaire conjointe portant sur la mise en place d’un système national d’enregistrement des causes de décès conforme aux standards internationaux.
Ce système permet d’identifier les principaux facteurs de la mortalité de la population. En effet, la connaissance des causes de décès est de nature à améliorer la planification stratégique basée sur l’évidence scientifique, renforcer la surveillance épidémiologique et améliorer l’évaluation des programmes de santé.
L’adoption de ce système permettra également de produire des indicateurs permettant d’apprécier régulièrement l’état de santé de la population en lien avec les cibles relatives à la santé prévues dans le cadre des objectifs de développement durable.
La présente circulaire met en place un nouveau certificat de décès conforme aux normes établies par l’Organisation mondiale de la santé, qui constitue désormais le document de base officiel à considérer par l’ensemble des établissements de santé publics et privés et les Bureaux communaux d’hygiène.
Notons que le processus de collecte, de transmission et de traitement des données renseignées sur les certificats de décès est soumis aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
