Violences faites aux femmes: plus de 200 poursuites pour harcèlement en 2018
Le harcèlement sur la voie publique, au travail et par voie électronique a généré plus de 200 poursuites, et ce trois mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les violences faites aux femmes. Le parquet en avance sur les juges du fond sur la question du viol conjugal.
A.E.H
Le 30 juin 2019 à 16h08
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Modifié 11 avril 2021 à
2h42
Les juridictions répressives ont fait «immédiatement» application des dispositions de la loi sur les violences faites aux femmes, texte entré en vigueur en septembre 2018. C’est ce qui ressort du rapport 2018 de la présidence du ministère public relatif à la politique pénale.
Le rapport fait état de 360...
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A.E.H
Le 30 juin 2019 à 16h08
