Ecosystème concurrentiel: “Il faut s'attaquer à la réglementation”

La rencontre du mercredi a réuni les institutions et les décideurs politiques, les acteurs du secteur privé et des milieux d’affaires ainsi que les organisations de la société civile et des consommateurs.

Etant une des plus importantes économies de l’Afrique du Nord, l'économie marocaine a besoin d’un cadre concurrentiel sain pour garantir la compétitivité et l’émergence de son secteur privé.

D’après un diagnostic récent de la BM sur les contraintes liées au développement du secteur privé au Maroc, la contestabilité des marchés marocains et la politique de concurrence ressortent comme des sujets clés pour créer les conditions de l'émergence d'un secteur privé dynamique. Ce constat "souligne davantage l’importance du rôle du Conseil de la concurrence en tant que régulateur investi de la mission de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et de garantir une compétition saine entre les entreprises sur le marché national", indique un communiqué de l'institution financière.

"Des progrès notables ont été réalisés par le Royaume, notamment en ce qui concerne l'amélioration du classement Doing Business ou la digitalisation des procédures de création d'entreprises. Toutefois, beaucoup reste à faire pour faciliter davantage l'accès aux investisseurs et encourager l’émergence d'un secteur privé fort, innovant et compétitif", a déclaré la directrice du département Maghreb et Malte, Moyen-Orient et Afrique du Nord au Groupe Banque mondiale, Marie Françoise Marie-Nelly.

"Ceci requiert une politique de concurrence forte pour créer un environnement réglementaire qui élimine les barrières à l’entrée, limite les privilèges des opérateurs historiques, publics ou privés, et sanctionne les pratiques anticoncurrentielles", a-t-elle estimé, insistant également sur l'importance de s'attaquer aux réglementations et pratiques qui restreignent la concurrence ou affaiblissent la mise en place des politiques de concurrence.

Sanctionner les barrières anticoncurrentielles

Dans un rapport publié en 2018 sur la concurrence au Maroc, l’OCDE a appelé à renforcer le rôle du Conseil de la concurrence. "Une amélioration de l’écosystème de la concurrence au Maroc devrait permettre au secteur privé d’être plus compétitif et innovant. Nous sommes prêts à appuyer le Conseil de la concurrence dans sa mission ainsi que des acteurs clés comme le MAGG et le secteur privé, et à fournir l’appui technique nécessaire sur la base des meilleures expériences internationales", a déclaré Xavier Reille, directeur IFC pour la région Maghreb.

Pour rappel, l'IFC, Société financière internationale relevant de la BM, a conduit, du 3 au 5 avril 2019, une mission d’identification d’un projet d’assistance technique pour le renforcement du cadre de la concurrence au Maroc. L’objectif principal était de définir, avec toutes les parties prenantes, les actions à mettre en œuvre pour développer davantage l’écosystème de la concurrence, et renforcer le rôle du Conseil.

Par ailleurs, et à l'occasion de ce séminaire, Ahmed Réda Chami, président du Conseil économique, social et environnemental, a indiqué que les faiblesses qui caractérisent l'économie marocaine obèrent sa capacité à réaliser un véritable décollage économique. Elles favorisent de fait l'inefficience, la faible valeur ajoutée et contribuent à la persistance des inégalités sociales et territoriales, menaçant ainsi la cohésion sociale et favorisant la montée des tensions sociales.

Dans ce sens, M. Chami a souligné que la création d'une croissance forte, la réduction des inégalités et la redistribution des richesses passent nécessairement par l'élimination de l'emprise des rentes de situation et la promotion de la concurrence saine pour promouvoir l'efficience économique et l'équité sociale.

Remplacer les autorisations par un cahier des charges 

L'atteinte de cet objectif repose sur quatre leviers d'actions majeurs:

- Instaurer une politique fiscale juste et équitable à même de rétablir et préserver la confiance: identifier les secteurs et activités bénéficiant d'un niveau de protection qui limite fortement le nombre d'acteurs entrant en concurrence, et définir une surtaxe à leur faire supporter en guise de contribution complémentaire à l'effort fiscal national.

- Améliorer le cadre de régulation des marchés en vue de promouvoir une concurrence saine entre acteurs économiques. Cela consisterait à mettre à plat les dérogations et les niches rentières: il s'agit d'ouvrir les secteurs opérant par agréments et/ou autorisations à une plus large concurrence et de remplacer les autorisations par un cahier des charges prédéfini et un contrôle a posteriori quand cela est justifié.

- Renforcer la protection des droits des consommateurs :

1- Activer le Conseil consultatif supérieur de la consommation;

2- Mettre en œuvre le Fonds national pour la protection du consommateur;

3- Simplifier les procédures d'accession au statut d'utilité publique pour les associations œuvrant dans le domaine de la protection du consommateur et alléger les conditions d'obtention de l'autorisation d'ester en justice;

4- Impliquer les associations de protection du consommateur dans le processus de médiation.

- Assurer l'accès à l'information et l'aide à la décision: la création d'un dispositif informationnel assimilable à un observatoire des prix et des marges, et plus généralement du niveau de concurrence des différents marchés, afin d'assurer la collecte, le suivi et la mise à jour des informations sur un certain nombre de marchés.